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SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PANNE MECANIQUE A PARTIR DE 16.27 € / MOIS
Rouler avec un Véhicule D'occasion en toute confiances avec la garantie panne mécanique

MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin.
BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.
PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes.
GARANTIE PANNE MECANIQUE EN FONCTION DU KILOMETRAGE DU VEHICULE
GARANTIE MOTEUR
Chemises
Segments
coussinets
bielles
pistons et axes
vilebrequin
pompe à huile
chaîne de distribution lubrifiée non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution)
couronne de volant
volant moteur
bloc moteur
palier de vilebrequin
GARANTIE BOITE DE VITESSE MANUELLE
Arbres
roulements
bagues
pignons
axes et fourchette de sélection interne
baladeurs
anneaux de synchro
GARANTIE PONT
Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont
pignons
roulements
couronnes
Exemples, circonstances, primes :
Nos Tarifs (a partir de)	Formula de Base	Formule Tendue
Véhicule Classique (Moins de 15 ans)	16,29 € par Mois	28,25 € par mois

Vehicule Haute de Gamme (Moins de 15 ans)	33,92 € par Mois	56,31 € par mois
Condition générale pour votre contrat d'Assurance à titre d'exemple
Edition juillet 2007 Conditions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont 
Conditions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont 

ARTICLE 1.0 – VALIDITÉ 
1.1 La garantie prend effet à la date de réception par AUTOFIRST du dossier complet (conditions particulières dûment complétées et signées par le bénéficiaire et accompagnées du règlement) et sous réserve de l’acceptation du dossier par MAPFRE ASISTENCIA. Dans le cas où le véhicule bénéficierait d’une garantie constructeur non échue, la présente garantie prend effet le jour de la cessation de celleci. La garantie se termine à minuit le jour de l’échéance déterminée au contrat. 

1.1.1 Pour les véhicules dont la garantie constructeur est expirée depuis plus de 2 mois au jour de la souscription du présent contrat et pour les véhicules ne faisant pas l’objet d’une transaction, une franchise de prise en charge des sinistres de 30 jours ou 1 500 km (depuis la date de réception du bulletin d’adhésion par AUTOFIRST) sera appliquée. 

1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions d’adhésion à la garantie. Elle concerne la prise en charge des réparations entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d’un incident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat. 

1.3 MAPFRE ASISTENCIA, gestionnaire de la garantie, se réserve le droit, au cas où elle ne réaliserait pas ellemême les réparations, d’imposer au bénéficiaire et au professionnel réparateur du véhicule l’un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d’occasion, ou le retour chez le garage vendeur. De plus, elle se réserve le droit : 
1.3.1 De réclamer au réparateur du véhicule en panne la facture d’achat de la/ou des pièces à remplacer et entrant dans le cadre des organes couverts par la garantie (selon les conditions générales). 
1.3.2 De réclamer lors de l’adhésion à la garantie ou au jour du sinistre, le contrôle technique original des véhicules ayant plus de 4 ans depuis leur 1ère mise en circulation. 
1.3.3 De refuser la conclusion de la présente convention moyennant l’envoi au bénéficiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception lui manifestant ce refus dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception par AUTOFIRST du bulletin d’adhésion. 
1.3.4 D’appliquer une franchise de 45 jours et un minimum de 1500 km parcourus depuis la date de réception du bulletin d’adhésion par AUTOFIRST, pour les véhicules dérogeant aux conditions normales de souscription. 
1.3.5 D’exiger l’envoi des pièces défectueuses au service technique de MAPFRE ASISTENCIA. 

1.4 Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle : 1/ à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil; 2/ à la garantie relative à la conformité du bien des articles L 2114 à L21114 du Code de la Consommation. Son objet n’est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, règlement ou usage, à la charge des vendeurs, ni aux responsabilités civiles, professionnelles, contractuelles ou délictuelles qui relèvent d’autres conventions et modalités d’assurances. En cas de mise en œuvre de la garantie légale, le bénéficiaire s’engage à rembourser les sommes ayant pu être acquittées parEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 2/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont MAPFRE ASISTENCIA. En aucune manière, MAPFRE ASISTENCIA ne saurait être tenue de pré financer les travaux lorsque la cause du sinistre résulte d’un vice caché ou d'un défaut de conformité ou de tout autre cause ou élément non couvert par la présente garantie ou exclu de celleci. 

1.5 Le présent contrat s’applique à tous les véhicules de moins de 15 ans au jour du sinistre (de la date de 1re mise en circulation à la date du sinistre) et de moins de 3,5 tonnes appartenant à des particuliers ou des personnes morales autres que les professionnels de l’automobile, à l’exclusion des voitures de location ou à usage de taxi, des voitures sans permis, ambulance, autoécole ou destinés à des fins sportives ou de compétition. 

1.6 Le terme « 4 x 4 » s’applique aux véhicules 4 roues motrices et/ou comportant une transmission intégrale. Le terme « Super Cars » s’applique aux véhicules à partir de 3000 CC et/ou de plus de 45 000 € valeur neuve du véhicule. 

1.7 ENTRETIEN 
1.7.1 L’entretien doit être effectué dans le réseau de la marque selon les prescriptions du constructeur. 1.7.2 Véhicules de plus de 36 mois au jour de la souscription : l’entretien doit être effectué dans le réseau de la marque tous les 10 000 km ou tous les ans (au premier des termes échus). 

1.7.3 Les frais de révision vidange et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de faire remplir les coupons destinés à cet effet dans ce carnet, par un professionnel de la réparation automobile agréé par un syndicat de réparateurs automobiles (CNPA...) et de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures. 

ARTICLE 2.0  COUVERTURE ET PLAFOND DE LA GARANTIE 

2.1 Pièces couvertes Elles sont limitativement déterminées en fonction du kilométrage réel et de l’âge du véhicule garanti (date du sinistre moins date de 1 ère mise en circulation) au jour du sinistre : Moins de 100 000 km et moins de 4 ans au jour du sinistre MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), poussoirs, arbre à cames, couronne de volant, volant moteur, guides et valves, soupapes, culasse, bloc moteur, palier de vilebrequin, cache culbuteur, collecteur d’admission, collecteurs d’échappement. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Radiateur d’eau, pompe à eau, joint de culasse, calorstat, moto ventilateur de refroidissement, thermostat. MAIN D’ŒUVRE : TEMPS BAREME DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT 


AU REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT. 
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule.Edition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 3/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont Moins de 7 ans et moins de 150 000 Km au jour du sinistre : MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : culasse, joint de culasse. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. MAIN D’ŒUVRE : TEMPS BAREME DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT 

AU REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT. 
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. Moins de 10 ans et moins de 200 000 Km au jour du sinistre : MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. 

MAIN D’ŒUVRE : TEMPS BAREME DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT. 
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. 

Moins de 15 ans au jour du sinistre : 

MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin. 
BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. 
PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. 
Ne sont pas pris en charge : la main d’œuvre, les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. 

2.1.1 Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué n’est pas pris en garantie et reste donc à la charge du bénéficiaire. 

2.2 Plafond de remboursement : Il est déterminé au jour du sinistre en fonction de la tranche d’âge et kilométrique du véhicule garanti. Pour un véhicule de :
- Moins de 100 000 km et moins de 4 ans au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 1524.50 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantieEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 4/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont soit 3049 € TTC. 
- Moins de 7 ans et moins de 150 000 Km au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 1143 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie soit 2286 € TTC. 
- Moins de 10 ans et moins de 200 000 Km au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 762 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie soit 1524 € TTC. 
- Moins de 15 ans au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 533.50 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie soit 1067 € TTC. 
On entend par intervention, l’ensemble des opérations nécessaires à la remise en état du véhicule garanti. 

2.3 Tout dépassement du montant du devis accepté par MAPFRE ASISTENCIA, sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation par le bénéficiaire et exclusivement par lui. 

ARTICLE 3.0  DURÉE DU CERTIFICAT 
3.1 La garantie jouera exclusivement pendant la période indiquée sur le certificat, à savoir : 3 ou 6 mois pour les véhicules de moins de 15 ans (de la date de 1 ère mise en circulation à la date de sinistre). 
3.2 Le terme de la garantie pourra être prolongé de la durée d’immobilisation du véhicule si celleci est supérieure à dix (10) jours consécutifs, et uniquement si celleci est due à une panne mécanique garantie. Cette extension ne sera mise en œuvre qu’à la demande expresse et écrite du bénéficiaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la date de l’événement. 

ARTICLE 4.0 – TERRITORIALITÉ 
Les prestations issues du présent contrat s’appliquent aux voitures vendues et immatriculées en France Métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco pour toutes les pannes portant sur des pièces ou organes garantis dans les pays de l’Union Européenne. 

ARTICLE 5.0  DÉCHÉANCES CONTRACTUELLES 
Le contrat peut être résilié par MAPFRE ASISTENCIA, sans que l’adhérent bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants : 

5.1 Si l’entretien n’est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf. art. 1.7). 

5.2 Si l’utilisation du véhicule n’est pas conforme aux règles du code de la route. 

5.3 En cas de perte ou d’aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol...). 

5.4 Tout contrat non réglé à l’assureur dans les délais prévus sera automatiquement suspendu : le bénéfice de la garantie est par conséquent perdu pendant la période deEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 5/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont suspension. La période de suspension prend fin par le règlement des sommes dues à l’Assureur à moins qu’il ait préalablement prononcé sa résiliation par lettre recommandée. De plus, en cas de résiliation le bénéficiaire sera tenu au paiement de frais administratifs de résiliation d'un montant forfaitaire de 35 € TTC. 

5.5 En cas de non transmission du contrat par AUTOFIRST dans les 5 jours ouvrés qui suivent la réception des conditions particulières par ce dernier. 

5.6 En cas de fausse déclaration, d’omission et/ou d’inexactitude dans les éléments descriptifs du bénéficiaire et du véhicule. 

5.7 En cas de modification des normes en vigueur pour l’obtention du certificat de circulation des véhicules de série d’importation. 

5.8 En cas de revente du véhicule à un professionnel de l’automobile. 

5.9 En cas de non réception par AUTOFIRST du dossier de cession dans les 5 jours qui suivent la revente du véhicule à un non professionnel (cf. art. 6.0). 

5.10 Pour l’ensemble de ces événements, ainsi que d’autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire et/ou du garage vendeur, la présente garantie ne pourra être mise en œuvre. 

5.11 En cas de fausse déclaration, d’omission et/ou d’inexactitude dans les éléments descriptifs de la demande de prise en charge d’un sinistre. 

ARTICLE 6.0  REVENTE DU VÉHICULE 
Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non  professionnel de l’automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions. Les coordonnées complètes du nouveau propriétaire, le certificat de cession du véhicule ainsi qu’un chèque de 54 € TTC correspondant aux frais de dossier devront être adressés à AUTOFIRST dans les 5 jours qui suivent la vente du véhicule. 

ARTICLE 7.0 – EXCLUSIONS 

Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie : 

7.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du propriétaire ou de l’utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et – s’il s’agit d’une personne morale – de ses administrateurs, représentants légaux ou salariés, qu’ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers. 

7.2 Les interventions mécaniques n’ayant fait l’objet d’aucun accord écrit et préalable émanant de MAPFRE ASISTENCIA. 

7.3 Les actes de malveillance commis, si l’adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l’article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui. 

7.4 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées. 

7.5 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur,Edition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 6/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules. 

7.6 Les dommages dus à l’usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d’une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l’altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d’experts agréés dont le rapport sera déterminant. 

7.7 Les dommages résultant d’une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d’une faute de conduite (ex. surrégime moteur...) ou de l’inexpérience du conducteur. 

7.8 Le nonrespect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l’entretien périodique des organes et pièces garantis. 

7.9 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, vendeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d’un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d’œuvre, ou au titre de l’entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l’art, qu’il s’agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs. 

7.10 La détérioration ou la destruction d’autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat. 

7.11 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l’ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil). 

7.12 Les conséquences directes ou indirectes des pièces ou organes qui avaient fait l’objet de remarques ou observations lors du contrôle technique obligatoire. 

7.13 Les conséquences : 
a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l’immersion ou l’immobilisation prolongée du véhicule ; 
b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assisteur, une autorité publique, une réquisition ou un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire. 

7.14 L’utilisation d’un carburant et/ou d’un liquide ou adjuvant non adéquat. 

7.15 L’engagement du véhicule dans une sortie loisir (4 x 4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit. 

7.16 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge. 

7.17 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l’article 2.1 Pièces couvertes. 

7.18 Toute intervention et fourniture nécessitées par l’entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé àEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 7/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont l’entretien. 

7.19 Les sinistres prenant leur origine avant l’enregistrement du certificat de garantie. 

7.20 Les conséquences d’un excès, d’un manque ou d’une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants. 

7.21 Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur. 

7.22 Les organes ou pièces reconnus être pris en charge par le constructeur ou importateur de la marque. 

7.23 Les travaux de réglage, d’entretien, de nettoyage, d’ajustement, d’alignement et de rectification ainsi que les essais sur route. 

7.24 Les fuites d’huile et de liquides émanant de joints, flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d’entretien. 

7.25 Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels que autoradio, climatisation, alarme, ADC et gadgets divers. 

7.26 Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux (taxis, ambulance, VSL) ainsi que les autoécoles et véhicules de location. 

7.27 Les véhicules d’une des marques suivantes : Alpina, Aston Martin, Bentley, De Tomaso, Ferrari, Bugatti, Lamborghini, Lotus, Maserati, RollsRoyce, Aro, Dodge ainsi que ceux appartenant à une série de moins de 300 véhicules par an. 

7.28 Les véhicules dont le PTA excède 3,5 tonnes. 

7.29 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs. 

7.30 MAPFRE ASISTENCIA n’est pas responsable en cas de retard ou d’empêchement lors d’émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d’une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobi lisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage. 

7.31 Les conséquences d’une casse ayant pour origine un organe couvert et non remplacé lors de sa survenance ou apparition. 

7.32 Les réparations consécutives à des causes externes de toute nature (chocs, accidents, vandalisme...). 

ARTICLE 8.0  RÉGLEMENT DES SINISTRES 
Les sinistres sont réglés par virement sur présentation de la facture originale de réparation ou de remplacement libellée au nom de MAPFRE ASISTENCIA. Le règlement s’effectue de gré à gré. Il est précisé que l’assureur ne garantit que la seule remise en état du véhicule dans les conditions du contrat à l’exclusion de tout autre préjudice notamment immatériel. Le bénéficiaire s’engage à communiquer à MAPFRE ASISTENCIA, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l’examen du bien fondé de sa demande.Edition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 8/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont Le garage réparateur dispose, à compter de la date de réception de l’accord de prise en charge, d’un délai de deux (2) mois pour envoyer sa facture originale à l’adresse suivante : MAPFRE ASISTENCIA, ZAC la Donnière n°8, 69970 Marennes. Passé ce délai, l’accord de prise en charge sera automatiquement annulé. 

ARTICLE 9.0  EXPERTISE ET CONTESTATIONS 
Lorsque des opérations d’expertise ou de démontage auront été nécessaires pour déterminer l’origine du dommage, le décrire ou l’estimer, le coût de ces opérations ne sera pris en charge que dans la mesure où les réparations du dommage sont ellesmêmes garanties au titre du présent contrat de prestation. A défaut, c’est l’adhérent bénéficiaire qui en assumera intégralement le coût. En cas de contestation sur le montant de la prise en charge, un expert sera missionné pour juger du montant du remboursement au vu des pièces présentées. Dans le cas de contestations entre le bénéficiaire et MAPFRE ASISTENCIA, sur un refus de prise en charge de la part de cette dernière, de tout ou partie des organes objet de la garantie et que les parties ne peuvent ainsi se mettre d’accord : les raisons du litige seront analysées et le montant des dommages sera évalué, par chacun des experts nommés par chacune des parties ; chacun des experts ainsi nommés devra être inscrit sur une liste d’experts automobiles agréés ; faute par ces deux experts de s’entendre, il sera procédé à la nomination d’un troisième expert. Chaque partie supporte pour moitié les honoraires et les frais de nomination du tiers expert. 

ARTICLE 10.0 – IMPAYES ET RESILIATIONS 

10.1 En cas d’incident de paiement, le bénéficiaire dispose d’une période de régularisation d’une durée de 10 jours à compter de la date de l’échéance. Passé ce délai AUTOFIRST mettra en demeure le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bénéficiaire disposera d’un délai légal de 30 jours après dépôt du recommandé pour procéder à cette régularisation. Passé ce délai, le contrat sera suspendu et le bénéficiaire ne sera plus garanti. Si la cotisation n’est toujours pas réglée sous 10 jours, la garantie pourra être résiliée de plein droit par AUTOFIRST. 

10.2 Le contrat sera automatiquement suspendu pendant la période de régularisation : le bénéfice de la garantie est par conséquent perdu pendant toute la durée de cette période. La période de suspension prend fin par le règlement du montant total dû par le bénéficiaire à l’assureur, auquel s’ajoute des frais de recouvrement d’une valeur forfaitaire de 46 € par incident. 

10.3 En cas de résiliation avant terme pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire reste redevable envers l’assureur de la partie de prime émise et non encore échue jusqu’à la fin de la période d’adhésion. 

10.4 Le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou par l’autre des parties, à chaque échéance principale annuelle, moyennant un préavis de 2 mois. 

10.5 Si pour des motifs de caractère technique, la Compagnie vient à modifier les tarifs appli cables aux risques garantis par le présent contrat, la prime est calculée sur ces nouvelles bases dès la première échéance annuelle suivant cette modification. Le bénéficiaire peut alors, en cas de majoration de la prime, résilier le contrat dans le mois suivant le jour où il a eu connaissance de la modification. La résiliation prendra effet 1 mois après sa notification. La Compagnie aura droit à la portion de prime calculée sur la base du précédent tarif, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance annuelle et la date d'effet de la résiliation. A défaut de résiliation, la majoration de prime prendra effet àEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 9/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont compter de l'échéance annuelle. 

ARTICLE 11.0 DONNEES PERSONNELLES 
Les informations personnelles fournies par le bénéficiaire dans le bulletin d’adhésion seront traitées par MAPFRE ASISTENCIA, responsable du traitement. Ces informations personnelles pourront être communiquées d’une part aux tiers participant à la fourniture des services de garantie, exclusivement  pour les besoins de la fourniture de ces services et d’autre part, si le bénéficiaire y a consenti dans le bulletin d’adhésion, aux sociétés du Groupe Mapfre Asistencia à des fins de prospection en matière de garantie automobile et plus généralement de produits d’assurance. En souscrivant aux présentes conditions générales, le bénéficiaire accepte que les informations personnelles qu’il fournit dans le bulletin d’adhésion soient collectées et traitées conformément à l’option choisie dans le Bulletin d’Adhésion. Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978, le bénéficiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Le bénéficiaire pourra exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant MAPFRE ASISTENCIA à l’adresse suivante : LA DONNIERE N°8 69970 MARENNES. 

ARTICLE 12.0  SUBROGATION 
MAPFRE ASISTENCIA est subrogée dans tous les droits de l’adhérent bénéficiaire après avoir rempli ses obligations contractuelles 

ARTICLE 13.0 – DECLARATION DES SINISTRES : 
Pour toute demande de prise en charge, l’assuré devra faxé une copie de ses conditions particulières ainsi qu’un devis de réparation émanant d’un garagiste au 04 37 28 83 48 Sous 24H, MAPFRE reprendra contact avec le garagiste et sous réserve d’acceptation, une prise en charge pourra être délivrée. COORDONNEES D’ AUTOFIRST, votre courtier en assurances : AUTOFIRST – SOCIETE DE COURTAGE D’ ASSURANCES - BP 150 – 62327 BOULOGNE SUR MER CEDEX S.A.S. au capital de 1 577 847 € - RCS Boulogne-sur-Mer B 404843799 – Code APE 672 Z - SIRET 404843 799 00028 N° d’ immatriculation : 07 005 053 (www.orias.fr) - Garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances COORDONNEES DE L’ ASSUREUR : MAPFRE ASISTENCIA, au capital de 25.916.332,93 € dont l’ établissement en France est inscrit au RCS Lyon sous le n° 413 423 682 et régi par le Code des Assurances - ZAC La Donnière - 69970 MARENNES.


CONDITION GENERALE PANNE MECANIQUE GARANTIE ETENDUE

Edition juillet 2007 Conditions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 1/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont Condit ions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont 

ARTICLE 1.0 – VALIDITÉ 
1.1 La garantie prend effet à la date de réception par AUTOFIRST du dossier complet (conditions particulières dûment complétées et signées par le bénéficiaire et accompagnées du règlement) et sous réserve de l’acceptation du dossier par MAPFRE ASISTENCIA. Dans le cas où le véhicule bénéficierait d’une garantie constructeur non échue, la présente garantie prend effet le jour de la cessation de celleci. La garantie se termine à minuit le jour de l’échéance déterminée au contrat. 

1.1.1 Pour les véhicules dont la garantie constructeur est expirée depuis plus de 2 mois au jour de la souscription du présent contrat et pour les véhicules ne faisant pas l’objet d’une transaction, une franchise de prise en charge des sinistres de 30 jours ou 1 500 km (depuis la date de réception du bulletin d’adhésion par AUTOFIRST) sera appliquée. 

1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions d’adhésion à la garantie. Elle concerne la prise en charge des réparations entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d’un incident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat. 

1.3 MAPFRE ASISTENCIA, gestionnaire de la garantie, se réserve le droit, au cas où elle ne réaliserait pas ellemême les réparations, d’imposer au bénéficiaire et au professionnel réparateur du véhicule l’un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d’occasion, ou le retour chez le garage vendeur. De plus, elle se réserve le droit : 

1.3.1 De réclamer au réparateur du véhicule en panne la facture d’achat de la/ou des pièces à remplacer et entrant dans le cadre des organes couverts par la garantie (selon les conditions générales). 

1.3.2 De réclamer lors de l’adhésion à la garantie ou au jour du sinistre, le contrôle technique original des véhicules ayant plus de 4 ans depuis leur 1ère mise en circulation. 

1.3.3 De refuser la conclusion de la présente convention moyennant l’envoi au bénéficiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception lui manifestant ce refus dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception par AUTOFIRST du bulletin d’adhésion. 

1.3.4 D’appliquer une franchise de 45 jours et un minimum de 1500 km parcourus depuis la date de réception du bulletin d’adhésion par AUTOFIRST, pour les véhicules dérogeant aux conditions normales de souscription. 

1.3.5 D’exiger l’envoi des pièces défectueuses au service technique de MAPFRE ASISTENCIA. 

1.4 Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle : 1/ à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil; 2/ à la garantie relative à la conformité du bien des articles L 2114 à L21114 du Code de la Consommation. Son objet n’est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, règlement ou usage, à la charge des vendeurs, ni aux responsabilités civiles, professionnelles, contractuelles ou délictuelles qui relèvent d’autres conventions et modalités d’assurances. En cas de mise en œuvre de la garantie légale, le bénéficiaire s’engage à rembourser les sommes ayant pu être acquittées parEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 2/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont MAPFRE ASISTENCIA. En aucune manière, MAPFRE ASISTENCIA ne saurait être tenue de pré financer les travaux lorsque la cause du sinistre résulte d’un vice caché ou d'un défaut de conformité ou de tout autre cause ou élément non couvert par la présente garantie ou exclu de celleci. 

1.5 Le présent contrat s’applique à tous les véhicules de moins de 15 ans au jour du sinistre (de la date de 1re mise en circulation à la date du sinistre) et de moins de 3,5 tonnes appartenant à des particuliers ou des personnes morales autres que les professionnels de l’automobile, à l’exclusion des voitures de location ou à usage de taxi, des voitures sans permis, ambulance, autoécole ou destinés à des fins sportives ou de compétition. 

1.6 Le terme « 4 x 4 » s’applique aux véhicules 4 roues motrices et/ou comportant une transmission intégrale. Le terme « Super Cars » s’applique aux véhicules à partir de 3000 CC et/ou de plus de 45 000 € valeur neuve du véhicule. 

1.7 ENTRETIEN 

1.7.1 L’entretien doit être effectué dans le réseau de la marque selon les prescriptions du constructeur. 

1.7.2 Véhicules de plus de 36 mois au jour de la souscription : l’entretien doit être effectué dans le réseau de la marque tous les 10 000 km ou tous les ans (au premier des termes échus). 

1.7.3 Les frais de révision vidange et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de faire remplir les coupons destinés à cet effet dans ce carnet, par un professionnel de la réparation automobile agréé par un syndicat de réparateurs automobiles (CNPA...) et de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures. 

ARTICLE 2.0  COUVERTURE ET PLAFOND DE LA GARANTIE 

2.1 Pièces couvertes Elles sont limitativement déterminées en fonction du kilométrage réel et de l’âge du véhicule garanti (date du sinistre moins date de 1 ère mise en circulation) au jour du sinistre : Moins de 100 000 km et moins de 4 ans au jour du sinistre MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), poussoirs, arbre à cames, couronne de volant, volant moteur, guides et valves, soupapes, culasse, bloc moteur, palier de vilebrequin, cache culbuteur, collecteur d’admission, collecteurs d’échappement. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Radiateur d’eau, pompe à eau, joint de culasse, calorstat, moto ventilateur de refroidissement, thermostat. 

MAIN D’ŒUVRE : TEMPS BAREME DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT. 
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule.Edition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 3/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont Moins de 7 ans et moins de 150 000 Km au jour du sinistre : MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : culasse, joint de culasse. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. 

MAIN D’ŒUVRE : TEMPS BAREME DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT. 
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. Moins de 10 ans et moins de 200 000 Km au jour du sinistre : MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. 

MAIN D’ŒUVRE : TEMPS BAREME DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT. 
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. Moins de 15 ans au jour du sinistre : MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin. BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro. PONT : Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes. Ne sont pas pris en charge : la main d’œuvre, les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule. 

2.1.1 Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué n’est pas pris en garantie et reste donc à la charge du bénéficiaire.
 
2.2 Plafond de remboursement : Il est déterminé au jour du sinistre en fonction de la tranche d’âge et kilométrique du véhicule garanti. 

Pour un véhicule de : 
- Moins de 100 000 km et moins de 4 ans au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 1524.50 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantieEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 4/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont soit 3049 € TTC. 
- Moins de 7 ans et moins de 150 000 Km au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 1143 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie soit 2286 € TTC. 
- Moins de 10 ans et moins de 200 000 Km au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 762 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie soit 1524 € TTC. 
- Moins de 15 ans au jour du sinistre : La garantie s’applique dans la limite de 533.50 € TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie soit 1067 € TTC. 

On entend par intervention, l’ensemble des opérations nécessaires à la remise en état du véhicule garanti. 

2.3 Tout dépassement du montant du devis accepté par MAPFRE ASISTENCIA, sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation par le bénéficiaire et exclusivement par lui. 

ARTICLE 3.0  DURÉE DU CERTIFICAT 

3.1 La garantie jouera exclusivement pendant la période indiquée sur le certificat, à savoir : 3 ou 6 mois pour les véhicules de moins de 15 ans (de la date de 1 ère mise en circulation à la date de sinistre). 

3.2 Le terme de la garantie pourra être prolongé de la durée d’immobilisation du véhicule si celleci est supérieure à dix (10) jours consécutifs, et uniquement si celleci est due à une panne mécanique garantie. Cette extension ne sera mise en œuvre qu’à la demande expresse et écrite du bénéficiaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la date de l’événement. 

ARTICLE 4.0 – TERRITORIALITÉ 

Les prestations issues du présent contrat s’appliquent aux voitures vendues et immatriculées en France Métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco pour toutes les pannes portant sur des pièces ou organes garantis dans les pays de l’Union Européenne. 

ARTICLE 5.0  DÉCHÉANCES CONTRACTUELLES 

Le contrat peut être résilié par MAPFRE ASISTENCIA, sans que l’adhérent bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants : 

5.1 Si l’entretien n’est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf. art. 1.7). 

5.2 Si l’utilisation du véhicule n’est pas conforme aux règles du code de la route. 

5.3 En cas de perte ou d’aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol...). 

5.4 Tout contrat non réglé à l’assureur dans les délais prévus sera automatiquement suspendu : le bénéfice de la garantie est par conséquent perdu pendant la période deEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 5/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont suspension. La période de suspension prend fin par le règlement des sommes dues à l’Assureur à moins qu’il ait préalablement prononcé sa résiliation par lettre recommandée. De plus, en cas de résiliation le bénéficiaire sera tenu au paiement de frais administratifs de résiliation d'un montant forfaitaire de 35 € TTC. 

5.5 En cas de non transmission du contrat par AUTOFIRST dans les 5 jours ouvrés qui suivent la réception des conditions particulières par ce dernier. 

5.6 En cas de fausse déclaration, d’omission et/ou d’inexactitude dans les éléments descriptifs du bénéficiaire et du véhicule. 

5.7 En cas de modification des normes en vigueur pour l’obtention du certificat de circulation des véhicules de série d’importation. 

5.8 En cas de revente du véhicule à un professionnel de l’automobile. 

5.9 En cas de non réception par AUTOFIRST du dossier de cession dans les 5 jours qui suivent la revente du véhicule à un non professionnel (cf. art. 6.0). 

5.10 Pour l’ensemble de ces événements, ainsi que d’autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire et/ou du garage vendeur, la présente garantie ne pourra être mise en œuvre. 

5.11 En cas de fausse déclaration, d’omission et/ou d’inexactitude dans les éléments descriptifs de la demande de prise en charge d’un sinistre. 

ARTICLE 6.0  REVENTE DU VÉHICULE 

Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non  professionnel de l’automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions. Les coordonnées complètes du nouveau propriétaire, le certificat de cession du véhicule ainsi qu’un chèque de 54 € TTC correspondant aux frais de dossier devront être adressés à AUTOFIRST dans les 5 jours qui suivent la vente du véhicule. 

ARTICLE 7.0 – EXCLUSIONS 
Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie : 

7.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du propriétaire ou de l’utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et – s’il s’agit d’une personne morale – de ses administrateurs, représentants légaux ou salariés, qu’ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers. 

7.2 Les interventions mécaniques n’ayant fait l’objet d’aucun accord écrit et préalable émanant de MAPFRE ASISTENCIA. 

7.3 Les actes de malveillance commis, si l’adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l’article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui. 

7.4 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées. 

7.5 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur,Edition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 6/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules. 

7.6 Les dommages dus à l’usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d’une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l’altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d’experts agréés dont le rapport sera déterminant. 

7.7 Les dommages résultant d’une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d’une faute de conduite (ex. surrégime moteur...) ou de l’inexpérience du conducteur. 

7.8 Le nonrespect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l’entretien périodique des organes et pièces garantis. 

7.9 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, vendeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d’un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d’œuvre, ou au titre de l’entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l’art, qu’il s’agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs. 

7.10 La détérioration ou la destruction d’autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat. 

7.11 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l’ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil). 

7.12 Les conséquences directes ou indirectes des pièces ou organes qui avaient fait l’objet de remarques ou observations lors du contrôle technique obligatoire. 

7.13 Les conséquences : 
a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l’immersion ou l’immobilisation prolongée du véhicule ; 
b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assisteur, une autorité publique, une réquisition ou un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire. 

7.14 L’utilisation d’un carburant et/ou d’un liquide ou adjuvant non adéquat. 

7.15 L’engagement du véhicule dans une sortie loisir (4 x 4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit. 

7.16 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge. 

7.17 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l’article 2.1 Pièces couvertes. 

7.18 Toute intervention et fourniture nécessitées par l’entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé àEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 7/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont l’entretien. 

7.19 Les sinistres prenant leur origine avant l’enregistrement du certificat de garantie. 

7.20 Les conséquences d’un excès, d’un manque ou d’une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants. 

7.21 Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur. 

7.22 Les organes ou pièces reconnus être pris en charge par le constructeur ou importateur de la marque. 

7.23 Les travaux de réglage, d’entretien, de nettoyage, d’ajustement, d’alignement et de rectification ainsi que les essais sur route. 

7.24 Les fuites d’huile et de liquides émanant de joints, flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d’entretien. 

7.25 Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels que autoradio, climatisation, alarme, ADC et gadgets divers. 

7.26 Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux (taxis, ambulance, VSL) ainsi que les autoécoles et véhicules de location. 

7.27 Les véhicules d’une des marques suivantes : Alpina, Aston Martin, Bentley, De Tomaso, Ferrari, Bugatti, Lamborghini, Lotus, Maserati, RollsRoyce, Aro, Dodge ainsi que ceux appartenant à une série de moins de 300 véhicules par an. 

7.28 Les véhicules dont le PTA excède 3,5 tonnes. 

7.29 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs. 

7.30 MAPFRE ASISTENCIA n’est pas responsable en cas de retard ou d’empêchement lors d’émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d’une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobi lisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage. 

7.31 Les conséquences d’une casse ayant pour origine un organe couvert et non remplacé lors de sa survenance ou apparition. 

7.32 Les réparations consécutives à des causes externes de toute nature (chocs, accidents, vandalisme...). 

ARTICLE 8.0  RÉGLEMENT DES SINISTRES 
Les sinistres sont réglés par virement sur présentation de la facture originale de réparation ou de remplacement libellée au nom de MAPFRE ASISTENCIA. Le règlement s’effectue de gré à gré. Il est précisé que l’assureur ne garantit que la seule remise en état du véhicule dans les conditions du contrat à l’exclusion de tout autre préjudice notamment immatériel. Le bénéficiaire s’engage à communiquer à MAPFRE ASISTENCIA, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l’examen du bien fondé de sa demande.Edition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 8/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont Le garage réparateur dispose, à compter de la date de réception de l’accord de prise en charge, d’un délai de deux (2) mois pour envoyer sa facture originale à l’adresse suivante : MAPFRE ASISTENCIA, ZAC la Donnière n°8, 69970 Marennes. Passé ce délai, l’accord de prise en charge sera automatiquement annulé. 

ARTICLE 9.0  EXPERTISE ET CONTESTATIONS 
Lorsque des opérations d’expertise ou de démontage auront été nécessaires pour déterminer l’origine du dommage, le décrire ou l’estimer, le coût de ces opérations ne sera pris en charge que dans la mesure où les réparations du dommage sont ellesmêmes garanties au titre du présent contrat de prestation. A défaut, c’est l’adhérent bénéficiaire qui en assumera intégralement le coût. En cas de contestation sur le montant de la prise en charge, un expert sera missionné pour juger du montant du remboursement au vu des pièces présentées. Dans le cas de contestations entre le bénéficiaire et MAPFRE ASISTENCIA, sur un refus de prise en charge de la part de cette dernière, de tout ou partie des organes objet de la garantie et que les parties ne peuvent ainsi se mettre d’accord : les raisons du litige seront analysées et le montant des dommages sera évalué, par chacun des experts nommés par chacune des parties ; chacun des experts ainsi nommés devra être inscrit sur une liste d’experts automobiles agréés ; faute par ces deux experts de s’entendre, il sera procédé à la nomination d’un troisième expert. Chaque partie supporte pour moitié les honoraires et les frais de nomination du tiers expert. 

ARTICLE 10.0 – IMPAYES ET RESILIATIONS 

10.1 En cas d’incident de paiement, le bénéficiaire dispose d’une période de régularisation d’une durée de 10 jours à compter de la date de l’échéance. Passé ce délai AUTOFIRST mettra en demeure le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bénéficiaire disposera d’un délai légal de 30 jours après dépôt du recommandé pour procéder à cette régularisation. Passé ce délai, le contrat sera suspendu et le bénéficiaire ne sera plus garanti. Si la cotisation n’est toujours pas réglée sous 10 jours, la garantie pourra être résiliée de plein droit par AUTOFIRST. 

10.2 Le contrat sera automatiquement suspendu pendant la période de régularisation : le bénéfice de la garantie est par conséquent perdu pendant toute la durée de cette période. La période de suspension prend fin par le règlement du montant total dû par le bénéficiaire à l’assureur, auquel s’ajoute des frais de recouvrement d’une valeur forfaitaire de 46 € par incident. 

10.3 En cas de résiliation avant terme pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire reste redevable envers l’assureur de la partie de prime émise et non encore échue jusqu’à la fin de la période d’adhésion. 

10.4 Le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou par l’autre des parties, à chaque échéance principale annuelle, moyennant un préavis de 2 mois. 

10.5 Si pour des motifs de caractère technique, la Compagnie vient à modifier les tarifs appli cables aux risques garantis par le présent contrat, la prime est calculée sur ces nouvelles bases dès la première échéance annuelle suivant cette modification. Le bénéficiaire peut alors, en cas de majoration de la prime, résilier le contrat dans le mois suivant le jour où il a eu connaissance de la modification. La résiliation prendra effet 1 mois après sa notification. La Compagnie aura droit à la portion de prime calculée sur la base du précédent tarif, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance annuelle et la date d'effet de la résiliation. A défaut de résiliation, la majoration de prime prendra effet àEdition juillet 2007 Condi tions générales n° AUTOFIRST/BVMP/010707 Page 9/9 de la Garantie Boîte de Vitesse Moteur Pont compter de l'échéance annuelle. 

ARTICLE 11.0 DONNEES PERSONNELLES 
Les informations personnelles fournies par le bénéficiaire dans le bulletin d’adhésion seront traitées par MAPFRE ASISTENCIA, responsable du traitement. Ces informations personnelles pourront être communiquées d’une part aux tiers participant à la fourniture des services de garantie, exclusivement  pour les besoins de la fourniture de ces services et d’autre part, si le bénéficiaire y a consenti dans le bulletin d’adhésion, aux sociétés du Groupe Mapfre Asistencia à des fins de prospection en matière de garantie automobile et plus généralement de produits d’assurance. En souscrivant aux présentes conditions générales, le bénéficiaire accepte que les informations personnelles qu’il fournit dans le bulletin d’adhésion soient collectées et traitées conformément à l’option choisie dans le Bulletin d’Adhésion. Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978, le bénéficiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Le bénéficiaire pourra exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant MAPFRE ASISTENCIA à l’adresse suivante : LA DONNIERE N°8 69970 MARENNES. 

ARTICLE 12.0  SUBROGATION 
MAPFRE ASISTENCIA est subrogée dans tous les droits de l’adhérent bénéficiaire après avoir rempli ses obligations contractuelles 

ARTICLE 13.0 – DECLARATION DES SINISTRES : 
Pour toute demande de prise en charge, l’assuré devra faxé une copie de ses conditions particulières ainsi qu’un devis de réparation émanant d’un garagiste au 04 37 28 83 48 Sous 24H, MAPFRE reprendra contact avec le garagiste et sous réserve d’acceptation, une prise en charge pourra être délivrée. COORDONNEES D’ AUTOFIRST, votre courtier en assurances : AUTOFIRST – SOCIETE DE COURTAGE D’ ASSURANCES - BP 150 – 62327 BOULOGNE SUR MER CEDEX S.A.S. au c
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